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Politique de retour volontaire pour les clients professionnels

La présente version française est fournie uniquement à titre de traduction. En cas de divergence ou d'interprétation différente, seules les versions allemande et anglaise font foi et sont juridiquement contraignantes.

Nos offres s'adressent exclusivement aux professionnels (entrepreneurs) au sens de l'article 14 du Code civil allemand (BGB). Aucune vente n'est effectuée à des consommateurs au sens de l'article 13 du BGB.

Par conséquent, le droit légal de rétractation applicable aux consommateurs conformément à l'article 355 du BGB ne s'applique pas.

Indépendamment de ce qui précède, nous accordons à nos clients professionnels la possibilité de retour volontaire décrite ci-dessous. Cette politique de retour volontaire ne crée aucun droit légal et s'applique exclusivement dans les conditions définies ci-après.

Champ d'application de la politique de retour volontaire

Les clients professionnels peuvent demander le retour des produits éligibles dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la marchandise.

Cette politique de retour volontaire s'applique uniquement lorsque :

  • l'adresse de facturation et l'adresse de livraison d'origine sont situées dans l'Union européenne ;

  • le retour est expédié depuis l'Union européenne ;

  • le produit est éligible au retour conformément à la présente politique ; et

  • le retour a été préalablement approuvé par nos soins.

Les retours effectués sans autorisation préalable peuvent être refusés.

État des produits retournés

Les produits retournés doivent être inutilisés, complets et dans un état neuf.

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et inclure tous les accessoires, câbles, manuels, documentations, étiquettes, matériaux de protection et tout autre élément fourni à l'origine.

Nous nous réservons le droit de refuser le retour ou de réduire le montant du remboursement si le produit, l'emballage, les accessoires ou la documentation sont manquants, endommagés, modifiés, incomplets ou ne sont plus dans un état neuf.

Produits exclus

Sont notamment exclus de cette politique de retour volontaire :

  • les produits fabriqués sur mesure, personnalisés ou configurés spécifiquement pour le client ;

  • les licences logicielles, clés de licence, abonnements, produits numériques et contenus fournis par voie électronique ;

  • les produits qui ont été activés, enregistrés, appairés, configurés, installés, utilisés ou mis en service de quelque manière que ce soit ;

  • les produits dont les scellés, numéros de série ou marquages ont été retirés ou endommagés ; ainsi que

  • les produits expressément identifiés comme non retournables ou vendus en liquidation définitive.

Aucun retour depuis des pays hors de l'Union européenne

Cette politique de retour volontaire s'applique uniquement aux commandes dont l'adresse de facturation et l'adresse de livraison sont situées dans l'Union européenne.

Les retours expédiés depuis des pays situés hors de l'Union européenne ne sont pas acceptés.

Cela concerne notamment les retours provenant de Suisse, de Norvège, du Royaume-Uni, des États-Unis, du Canada ou de tout autre pays non membre de l'Union européenne.

En raison des formalités douanières, fiscales et d'importation, les retours provenant de pays hors de l'Union européenne peuvent être refusés ou renvoyés à l'expéditeur à ses frais.

Procédure de retour

Pour demander un retour, veuillez nous contacter dans un délai de 14 jours calendaires après réception de la marchandise à l'adresse support@tentaclesync.com.

Veuillez indiquer les informations suivantes :

  • le numéro de commande ;

  • les produits que vous souhaitez retourner ; et

  • l'adresse de facturation et l'adresse de livraison.

Après examen de votre demande, nous vous communiquerons les instructions nécessaires au retour.

Frais et risques liés au retour

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les envois en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés.

Le client supporte le risque de perte ou de détérioration pendant le transport de retour jusqu'à la réception effective du produit dans nos locaux. Nous recommandons donc un envoi assuré et avec suivi.

Remboursements

Après réception et inspection du produit retourné, nous vous informerons de l'acceptation ou du refus du retour.

Si le retour est accepté, nous rembourserons le prix d'achat du produit retourné dans un délai de 14 jours à compter de l'acceptation du retour, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Les frais d'expédition initiaux, suppléments pour livraison express, droits de douane, taxes à l'importation, frais de paiement ainsi que tous autres frais accessoires ne sont pas remboursés.

Si le produit retourné est incomplet, endommagé, utilisé, activé ou autrement non éligible au retour, nous pouvons refuser totalement ou partiellement le remboursement.

Réclamations pour défauts et garanties

Cette politique de retour volontaire n'affecte pas les droits légaux en cas de défaut ni les éventuels droits de garantie contractuels applicables.

En cas de défaut ou de demande au titre de la garantie, veuillez contacter support@tentaclesync.com avant tout retour de produit.

Modifications de cette politique de retour volontaire

Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer cette politique de retour volontaire pour les commandes futures à tout moment. La version en vigueur au moment de la commande reste applicable à la commande concernée.