Conditions générales (CG)

Note relative à la traduction :
La présente version française est fournie uniquement à titre de traduction de la version allemande. Les versions allemande et anglaise sont juridiquement contraignantes. En cas de divergence, d’incohérence ou d’interprétation différente entre les versions linguistiques, la version allemande fait foi.

Dernière mise à jour : juin 2026

§ 1 Champ d’application

(1) Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne de Tentacle Sync GmbH.

(2) L’offre de Tentacle Sync GmbH s’adresse exclusivement aux entrepreneurs au sens de l’article 14 du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch – BGB), aux personnes morales de droit public ainsi qu’aux fonds spéciaux de droit public.

(3) Les consommateurs au sens de l’article 13 BGB sont exclus de la passation de commandes.

(4) En passant commande, le client confirme que la commande est effectuée dans le cadre de son activité commerciale, professionnelle indépendante ou officielle.

(5) Les conditions générales contradictoires ou divergentes du client ne s’appliquent pas, sauf si leur validité a été expressément acceptée par écrit.

§ 2 Partie contractante

La partie contractante est :

Tentacle Sync GmbH
Wilhelm-Mauser-Str. 55B
50827 Cologne
Allemagne

E-mail : info@tentaclesync.com

Registre du commerce :
Tribunal d’instance (Amtsgericht) de Cologne, HRB 87105

Numéro de TVA intracommunautaire : DE305922358

§ 3 Conclusion du contrat

(1) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante.

(2) En finalisant le processus de commande, le client soumet une offre ferme d’achat des marchandises sélectionnées.

(3) Le contrat n’est formé qu’au moment de la confirmation expresse de la commande ou de l’expédition de la marchandise.

(4) La confirmation automatique de commande confirme uniquement la réception de la commande et ne constitue pas encore une acceptation de l’offre.

§ 4 Prix et paiement

(1) Tous les prix s’entendent nets, hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale applicable, le cas échéant.

(2) Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, des droits de douane supplémentaires, une TVA à l’importation, des taxes locales, des redevances, des frais de dédouanement ou d’autres frais administratifs peuvent s’appliquer. Ces coûts sont supportés exclusivement par le client, sauf indication expresse contraire.

(3) Le paiement s’effectue exclusivement à l’avance en utilisant l’un des modes de paiement proposés lors du processus de commande.

(4) La livraison n’a lieu qu’après réception du paiement intégral. Le prix d’achat est exigible immédiatement lors de la finalisation de la commande.

(5) Tentacle Sync GmbH se réserve le droit d’exclure certains modes de paiement dans des cas particuliers.

(6) Le client ne peut compenser qu’avec des créances incontestées ou constatées par une décision de justice définitive.

§ 5 Livraison et expédition

(1) Les livraisons sont effectuées dans le monde entier, sauf si des restrictions légales, administratives, liées au contrôle des exportations, aux sanctions ou à la logistique s’y opposent.

(2) Les dates et délais de livraison sont des estimations non contraignantes, sauf s’ils ont été expressément convenus comme contraignants.

(3) Les livraisons partielles sont autorisées dans la mesure où elles sont raisonnables pour le client.

(4) Les retards dus à un cas de force majeure ou à des circonstances échappant au contrôle de Tentacle Sync GmbH prolongent le délai de livraison d’une durée appropriée.

(5) La force majeure comprend notamment les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les embargos, les grèves, les pandémies, les mesures administratives, les cyberattaques, les perturbations des chaînes d’approvisionnement mondiales ainsi que les perturbations du transport ou de la logistique.

§ 6 Réserve de propriété

(1) Toutes les marchandises livrées restent la propriété de Tentacle Sync GmbH jusqu’au règlement intégral de toutes les créances actuelles et futures issues de la relation commerciale.

(2) Le client doit traiter avec soin les marchandises soumises à réserve de propriété et informer immédiatement Tentacle Sync GmbH si des tiers accèdent à ces marchandises ou font valoir des droits sur celles-ci.

§ 7 Politique de retour volontaire

(1) Aucun droit légal de rétractation n’existe, l’offre de Tentacle Sync GmbH s’adressant exclusivement aux entrepreneurs.

(2) Indépendamment de ce qui précède, Tentacle Sync GmbH accorde un droit de retour volontaire conformément à la Politique de retour publiée séparément.

(3) La Politique de retour applicable au moment de la commande fait partie intégrante des présentes CGV.

(4) Le client confirme, en cochant activement la case correspondante lors du processus de commande, avoir lu et accepté la Politique de retour. La commande ne peut pas être finalisée sans cette confirmation.

§ 8 Obligation d’examiner la marchandise et de notifier les défauts

(1) Le client doit examiner la marchandise immédiatement après réception afin de vérifier son exhaustivité, les défauts et les dommages de transport.

(2) Les défauts apparents doivent être signalés par écrit dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la marchandise.

(3) Les défauts cachés doivent être signalés par écrit immédiatement après leur découverte.

(4) Pour le surplus, les dispositions légales s’appliquent. L’article 377 du Code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch – HGB) s’applique lorsque le client est un commerçant au sens du HGB.

§ 9 Garantie légale et garantie constructeur volontaire

(1) Les dispositions légales relatives à la garantie applicables aux transactions commerciales s’appliquent.

(2) En outre, Tentacle Sync GmbH accorde une garantie constructeur volontaire pour une durée de deux (2) ans à compter de la date de livraison.

(3) La garantie constructeur volontaire ne couvre pas les dommages causés par :

• une utilisation inappropriée
• une installation inappropriée
• des modifications non autorisées
• l’usure normale
• des accidents
• des influences extérieures
• le non-respect du mode d’emploi

(4) Les droits légaux impératifs restent inchangés.

§ 10 Responsabilité

(1) Tentacle Sync GmbH est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle, de négligence grave, d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé, ainsi que pour les réclamations fondées sur la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits défectueux (Produkthaftungsgesetz).

(2) En cas de négligence simple, Tentacle Sync GmbH n’est responsable qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, appelées obligations cardinales.

(3) Dans ces cas, la responsabilité est limitée au dommage contractuel prévisible et typiquement susceptible de survenir.

(4) Toute responsabilité pour perte de bénéfice, arrêt de production, perte de données ou autres dommages indirects ou consécutifs est exclue dans la mesure permise par la loi.

§ 11 Contrôle des exportations et sanctions

(1) Le client s’engage à respecter toutes les dispositions applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions.

(2) Le client ne doit pas, directement ou indirectement, transférer les produits vers des pays ou régions, ni les remettre à des personnes, lorsque cela constituerait une violation des dispositions applicables en matière de contrôle des exportations ou de sanctions.

(3) Tentacle Sync GmbH se réserve le droit de refuser des commandes ou de suspendre des livraisons en cas de préoccupations liées au contrôle des exportations ou aux sanctions.

(4) Tentacle Sync GmbH peut demander des informations concernant l’utilisateur final, l’utilisation finale, la destination ou l’application prévue des produits, lorsque cela est requis par la loi ou conforme aux procédures internes de conformité.

§ 12 Protection des données

Les données à caractère personnel sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Politique de confidentialité actuellement en vigueur.

La Politique de confidentialité est disponible à l’adresse suivante :
https://tentaclesync.com/privacy-policy

§ 13 Langues contractuelles

(1) Les langues contractuelles sont l’allemand et l’anglais.

(2) D’autres versions linguistiques peuvent être fournies exclusivement à titre d’information.

(3) En cas de contradiction, d’incohérence ou d’interprétation différente entre les versions linguistiques, la version allemande prévaut.

§ 14 Droit applicable

Les présentes CGV et toutes les relations contractuelles entre Tentacle Sync GmbH et le client sont soumises exclusivement au droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).

§ 15 Tribunal compétent

Si le client est commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle ou en lien avec celle-ci est celui de Cologne, Allemagne.

§ 16 Dispositions finales

(1) Si l’une des dispositions des présentes CGV est ou devient totalement ou partiellement invalide, illégale ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée.

(2) Lorsqu’une disposition est invalide ou inapplicable, les dispositions légales s’appliquent à sa place.

(3) Il en va de même en cas de lacune dans les présentes CGV.